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2017 - CONFÉRENCE sur " L'architecte et le droit pénal "
Au Conseil Régional de l’Ordre des Architectes (CROA PACA), le 19 Septembre -
Intervenants :
Lorenzo Roccaro est architecte DPLG, titulaire d’un DEA en droit immobilier public et privé et maître assistant titulaire de l’ENSA-Marseille.
Loïc Roccaro est avocat au barreau de Marseille et titulaire d’un master en sciences criminelles et d’un DU en sciences criminologiques.
Programme :
Partie 1 :
- La responsabilité pénale de l’architecte à la lumière du droit pénal général
- Les modes de participation criminelle
- Responsabilité et causes d’irresponsabilité pénale
Partie 2 :
- L’architecte et les infractions de droit pénal spécial
- L’architecte chef d’entreprise
- L’architecte spécialiste du droit de l’urbanisme et de la construction
- L’architecte élu d’une collectivité
4 avenue de la première armée française
13700 MARIGNANE
Tel 04/42/77/18/88